LA BELLIFONTAINE

Evaluation du risque

 

Formation pour la Sécurité Routière en Entreprise

Le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail.
Le décret impose l'évaluation des risques identifiés dans chaque unité de travail, et la transcription des résultats dans un document unique, mis à jour au minimum une fois par an. Applicable à toutes les entreprises, cette obligation couvre également le risque routier.

En effet, l'utilisation d'un véhicule lors de l'exécution de ses missions expose le salarié à un risque important. Il devient donc obligatoire de maintenir un suivi de ce risque au même titre que les autres.

Document unique et évaluation du risque routier
L'accident : un véritable risque professionnel !
Accidents routiers de trajets ou de mission: première cause d'accidents mortels du travail.
Et quand ils ne sont pas mortels, ils sont souvent plus graves que les accidents survenant dans l'entreprise.
2/3 des accidents du travail mortels.
1/4 des accidents du travail entraînant une incapacité permanente.
Ce risque ne cesse d'augmenter avec le développement considérable des déplacements routiers dans le cadre du travail.
Certes, l'accident de la route se produit hors de l'enceinte de l'entreprise. L'entreprise peut penser qu'elle est dénuée de moyen pour maîtriser ce risque.
Mais avec une bonne évaluation des risques, il est possible de définir des moyens adaptés à la prévention des risques repérés. Il faut comprendre pour agir.

L'évaluation du risque : Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels et à ce titre pris en compte dans le cadre du document unique instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
C'est pourquoi la sécurité routière est de plus en plus souvent considérée comme une priorité en matière de prévention des risques. Car si les accidents de la route ne représentent que 5 % de l'ensemble des accidents du travail (derrière les manutentions et les chutes), ils restent la première cause d'accidents mortels (65 % des décès consécutifs à un accident du travail sont des accidents de la route). La prévention routière n'est donc pas seulement un enjeu de société. C'est aussi un devoir pour les chefs d'entreprise. C'est pourquoi le centre de formation "La Bellifontaine" s'est rapprochée des entreprises pour leur proposer son savoir faire pour la mise en oeuvre d'une démarche de prévention du risque lié à la circulation routière dans le cadre du travail et du trajet domicile / travail en mettant en place des outils d'évaluation de vos salariés afin de diminuer les accidents liés aux trajets domicile / travail.

La gestion du risque automobile : Le suivi de la sinistralité et l'identification des cibles prioritaires permettent de proposer un programme d'actions adapté. Sa réussite est liée à l'implication de la hiérarchie dans le processus, à l'information et à la communication qui sera faite autour de la démarche prévention, enfin à une sensibilisation des conducteurs. Chacun de ces aspects implique des actions spécifiques, regroupées au sein d'un programme global de prévention. Chacun à son niveau, doit être un relais de la politique de sécurité. Alors, il est possible de mettre en oeuvre un management de la sécurité, basé sur des objectifs concrets de réduction de la sinistralité.

L'accident du travail représente un enjeu humain et économique considérable pour les entreprises. Ignorer ou sous-estimer ce risque peut coûter très cher. Aujourd'hui la nécessité de généraliser les démarches de maîtrise du risque routier en entreprise s'impose. Entreprise ou collectivité, quelle que soit votre activité ou votre dimension, le centre de formation « La Bellifontaine » vous apporte toutes les solutions dont vous avez besoin.

LE RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE
Les accidents de la circulation liés au travail représentent :

  • 13 à 14 % des accidents avec arrêt de travail
  • 23 à 25 % des accidents avec incapacité permanente
  • 54 à 59 % des accidents mortels du travail

Ainsi, les déplacements liés à l'activité professionnelle, missions et trajets domicile / travail engendrent chaque année directement ou indirectement 1 200 tués dans les accidents de la route (missions ou trajets).

L'INSECURITE : FACTEUR DE DYSFONCTIONNEMENTS ET DE CHARGES ELEVEES
L'insécurité routière génère des coûts qui grèvent lourdement le budget des entreprises, qu'il s'agisse de coûts directs ou de coûts induits, et ceci au-delà des aspects humains et sociaux (absentéisme, dysfonctionnements internes) économiques ou commerciaux.
On perçoit donc l'intérêt de l'entreprise à mettre en place une politique visant à réduire le coût de sa sinistralité.

LE COUT REEL DES ACCIDENTS
Exemple : Pour un coût direct (transfert) de 10.000 €, l'entreprise subira, en plus, d'autres coûts (rétention) de 20.000 à 30.000 €.

Sensibiliser le personnel de votre entreprise au risque routier

Vos collaborateurs se déplacent de façon plus ou moins ponctuelle ?
En tant que responsable, vous êtes confronté aux problèmes de contraventions, d'accidents corporels et autres dégâts matériels ? La Bellifontaine vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques routiers.

L'accident : un véritable risque professionnel !
Accidents routiers de trajets ou de mission: première cause d'accidents mortels du travail.
Et quand ils ne sont pas mortels, ils sont souvent plus graves que les accidents survenant dans l'entreprise.
2/3 des accidents du travail mortels.
1/4 des accidents du travail entraînant une incapacité permanente.
Ce risque ne cesse d'augmenter avec le développement considérable des déplacements routiers dans le cadre du travail.
Certes, l'accident de la route se produit hors de l'enceinte de l'entreprise. L'entreprise peut penser qu'elle est dénuée de moyen pour maîtriser ce risque.
Mais avec une bonne évaluation des risques, il est possible de définir des moyens adaptés à la prévention des risques repérés. Il faut comprendre pour agir.

L'évaluation du risque :
Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels et à ce titre pris en compte dans le cadre du document unique instaurer par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
C'est pourquoi la sécurité routière est de plus en plus souvent considérée comme une priorité en matière de prévention des risques. Car si les accidents de la route ne représentent que 5 % de l'ensemble des accidents du travail (derrière les manutentions et les chutes), ils restent la première cause d'accidents mortels (65 % des décès consécutifs à un accident du travail sont des accidents de la route).
La prévention routière n'est donc pas seulement un enjeu de société. C'est aussi un devoir pour les chefs d'entreprise. C'est pourquoi le centre de formation "La Bellifontaine" s'est rapprochée des entreprises pour leur proposer son savoir faire pour la mise en oeuvre d'une démarche de prévention du risque lié à la circulation routière dans le cadre du travail et du trajet domicile/travail en mettant en place des outils d'évaluation de vos salariés afin de diminuer les accidents liés aux trajets domicile / travail.

La gestion du risque automobile :
Le suivi de la sinistralité et l'identification des cibles prioritaires permettent de proposer un programme d'actions adapté. Sa réussite est liée à l'implication de la hiérarchie dans le processus, à l'information et à la communication qui sera faite autour de la démarche prévention, enfin à une sensibilisation des conducteurs. Chacun de ces aspects implique des actions spécifiques, regroupées au sein d'un programme global de prévention. Chacun à son niveau, doit être un relais de la politique de sécurité. Alors, il est possible de mettre en oeuvre un management de la sécurité, basé sur des objectifs concrets de réduction de la sinistralité.

L'accident du travail représente un enjeu humain et économique considérable pour les entreprises. Ignorer ou sous-estimer ce risque peut coûter très cher. Aujourd'hui la nécessité de généraliser les démarches de maîtrise du risque routier en entreprise s'impose. Entreprise ou collectivité, quelle que soit votre activité ou votre dimension, Le centre de formation « La Bellifontaine » vous apporte toutes les solutions dont vous avez besoin.

LE RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE :
Les accidents de la circulation liés au travail représentent :

  • 13 à 14 % des accidents avec arrêt de travail
  • 23 à 25 % des accidents avec incapacité permanente
  • 54 à 59 % des accidents mortels du travail.

Ainsi, les déplacements liés à l'activité professionnelle, missions et trajets domicile/travail engendrent chaque année directement ou indirectement 1 200 tués dans les accidents de la route (missions ou trajets).

L'INSECURITE: FACTEUR DE DYSFONCTIONNEMENTS ET DE CHARGES ELEVEES :
L'insécurité routière génère des coûts qui grèvent lourdement le budget des entreprises, qu'il s'agisse de coûts directs ou de coûts induits, et ceci au-delà des aspects humains et sociaux (absentéisme, dysfonctionnements internes) économiques ou commerciaux.
On perçoit donc l'intérêt de l'entreprise à mettre en place une politique visant à réduire le coût de sa sinistralité.

ANALYSE DU SYSTEME

Entretiens :
Avec l'encadrement, avec les opérationnels, avec les personnes chargées de la sécurite et de la gestion du risque automobile.

Etude :
Du système de prévention routière, de la culture sécurité routière de l'entreprise.

ANALYSE STATISTIQUE

Identifier :
Les risques routiers matérialisés ou potentiels liés au déplacement

Caractériser :
Les risques routiers notamment en terme d'évitabilité par les disfonctionnements qui sont à leur origine, ainsi que par leurs conséquences : matérielles, organisationnelles, financières, humaines

Définir :
La masse d'accidents de la route survenus ou potentiels qu'il aurait été (serait) possible d'éviter ou de réduire et quelles mesures ou actions auraient permis de les éviter.
L'ensemble des coûts directs et indirects des accidents de la route.

Proposer :
Des recommandations permettant la mise en place d'un plan d'action et de prévention routière capable d'assurer une baisse significative et durable des sinistres

MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTION

La réussite de ce plan est liée étroitement à une implication forte de l'entreprise et de ses composants.

Déterminer :
La nature des actions à développer la chronologie des actions à développer les objectifs de l'année

Réduire :
Le nombre des accidents de la route. La gravité des accidents de la route .Le coût des accidents de la route

Déterminer :
Le calendrier de mise en oeuvre.Le rôle des partenaires extérieurs (éventuels). Un programme de prévention routière sous forme d'un projet d'entreprise

Avantages Employeur

 

Formations Professionnelles

Au delà de l'impact humain, l'accident de la route a toujours un impact financier direct sur votre entreprise.

Avec le programme de sensibilisation Securité Routière mis en place par le Centre de Formation à la Conduite LA BELLIFONTAINE, vous réduisez le coût du poste accident du travail :

  • Abaissement du taux de cotisation sociales "Accident du Travail" pour les entreprises de plus de 10 salariés
  • Diminution des primes d'assurance
  • Augmentation de la disponibilité de vos salariés

N'hésitez pas à contacter notre équipe commerciale

La route : Première cause de mortalité au travail

Tant pour la collectivité que pour son propre intérêt, l'entreprise peut devenir un acteur essentiel de la lutte contre l'insécurité routière, tout comme elle l'est en matière de prévention des accidents du travail.

En effet, un véhicule sur trois circule pour des motifs professionnels et les accidents de la route représentent :

  • 2/3 des accidents du travail mortels ;
  • 1/6 des accidents avec arrêts de travail ;
  • 1/4 des accidents avec incapacité permanente ;
  • la première cause d'absentéisme au travail.

Une définition large de l'accident du travail

  • Selon l'article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, l'accident survenu par le fait du travail quelle qu'en soit la cause, dès que la victime agit pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, en quelque lieu que ce soit. L'accident de mission est donc un accident du travail, compte tenu du caractère professionnel du déplacement et du lien de subordination qui existe entre le salarié et l'employeur.
  • Selon l'article L 411-2 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu sur le trajet effectué par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (et retour) ainsi que du lieu de travail au lieu de repas (et retour). Un détour pour nécessité essentielle de la vie courante ou pour un motif en rapport avec l'emploi peut être intégré.

Des responsabilités engagées :

  • De l'employeur
    Le code pénal réprime les manquements à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement occasionnant la mort d'autrui (article 221-6), ou une incapacité totale de travail de plus de trois mois (article 222-19).
    Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni, en application des dispositions de l'article 223-1 du code pénal.
  • Du conducteur
    Quand un conducteur, agissant en qualité de préposé, commet une infraction au code de la route, le tribunal peut, en application de l'article 21 dudit code, décider que le paiement des amendes de police sera en partie ou en totalité mis à la charge du commettant.