véhicules agricoles faut-il

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Le permis de conduire n’est pas exigible pour les véhicules agricoles rattachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative.

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lundi 10 décembre 2018
Véhicules agricoles - tracteurs
véhicules agricoles

On n’insistera jamais assez : il faut être âgé d’au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière, d’une entreprise de travaux agricoles, d’une CUMA ou encore d’un établissement d’enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d’une contravention de deuxième classe mais encore expose le contrevenant à des problèmes avec son assureur. Attention, le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans si le tracteur tire plusieurs remorques ou une remorque transportant du personnel. Il faut également être âgé d’au moins 18 ans pour conduire, sans permis, moissonneuse-batteuse, ensileuse, chariot de manutention rattachés à l’exploitation. Reste la question du permis de conduire : obligatoire ou pas ? Échappent à l’obligation faite par le code de la route (article R. 221-4) d’avoir un permis pour conduire des véhicules automobiles à moteur, les agriculteurs (chefs d’exploitation, aide familial, salarié, conjoint d’exploitant, enfants de plus de 16 ans etc.) utilisant un tracteur agricole ou forestier attaché à :

  • l’exploitation agricole ou forestière,
  • une CUMA,
  • une entreprise de travaux agricoles.

Sont également exemptés du permis de conduire :

  • les élèves des établissements d’enseignement agricole âgés de 16 ans révolus pour la conduite des tracteurs sur le site de l’établissement et à l’occasion d’un stage pratique effectué sur une exploitation agricole ;
  • les agriculteurs qui se servent de leurs propres tracteurs sur une autre exploitation dans le cadre de l’entraide ou d’une CUMA ;
  • l’agriculteur qui conduit sur son exploitation un véhicule ou engin agricole qu’on lui a prêté ;
  • l’agriculteur qui utilise son tracteur dans le cadre d’une activité accessoire à son activité agricole. → Références : article R. 221-20 du code de la route

Le tracteur sur la route

Comme sur l’exploitation, il n’est pas obligatoire d’avoir un permis quelconque pour conduire un tracteur agricole ou forestier sur la route. La condition est la même que pour la conduite sur l’exploitation : le tracteur doit être rattaché à une exploitation agricole ou forestière, une CUMA ou une entreprise de travaux agricole ou forestier, et utilisé à des fins agricoles ou forestières. Un permis est donc nécessaire dans tous les autres cas. Ce pose la question de l’âge. Comme sur l’exploitation et dans les conditions ci-dessus, il est possible de conduire sans obligation de permis, dès 16 ans (pas avant), sur la route :

  • un tracteur seul,
  • un convoi composé d’un tracteur et d’une remorque ne dépassant pas 2,50 mètres de large et 18 mètres de long.

Il faut en revanche être âgé de 18 ans pour conduire sans obligation de permis :

  • un convoi (tracteur + remorque ou autres...) dont la largeur dépasse 2,50 mètres,
  • un convoi comprenant un tracteur et plusieurs remorques,
  • un convoi comprenant une remorque transportant du personnel.

N’oubliez pas, le gyrophare est obligatoire sur tous les tracteurs y compris anciens et doit fonctionner lors des déplacements sur les routes.

Le tracteur au service de la commune :
L’agriculteur, le forestier qui utilisent leurs tracteurs, mais aussi l’agent communal, le cantonnier etc. qui utilisent un tracteur au service de la commune doivent être âgés d’au moins 18 ans et détenir un permis de conduire. Cela vaut pour toutes les utilisations (fêtes et cérémonies communales, ramassage des ordures ménagères, fauchage, utilisation par le cantonnier, jardinage, nettoyage, entretien des routes communales et des bas côtés etc.) Par contre, un permis de conduire n’est pas exigé pour l’agriculteur qui conduit son tracteur équipé d’une lame départementale pour le déneigement lorsqu’il a passé une convention avec la commune. Il s’agit alors d’une activité accessoire à l’activité agricole. Les employés communaux chargés du service hivernal doivent, eux, avoir le permis de conduire afférent à ce type d’engin).

Le tracteur à permis de conduire obligatoire :
Les tracteurs et engins agricoles et forestiers qui ne sont pas attachés à une exploitation ou une CUMA ou une entreprise de travaux agricoles ou à un établissement d’enseignement agricole, et/ou ne sont pas utilisés dans le cadre exclusif d’une activité agricole, doivent être conduits avec un permis de catégories B, C ou E suivant le poids total autorisé du véhicule (’article R. 221-4 du code de la route). Ceux ou celles qui les conduisent doivent être âgés d’au moins 18 ans. Donc doivent avoir le permis pour la conduite de tracteurs :

  • les agriculteurs, forestiers ou retraités agricoles qui utilisent leur tracteur ou un tracteur à d’autres fins qu’un usage agricole ;
  • les pluriactifs dans la mesure où la superficie qu’ils exploitent ne constitue pas une exploitation agricole au sens du code rural ;
  • les agents des DDE et personnels communaux (cantonniers) y compris l’agriculteur qui utilise son tracteur pour la commune tant pour effectuer l’entretien des routes et des bas-côtés que lors d’actions de déneigement.

Quels permis de conduire ? Il est obligatoire d’avoir sur soi l’un des permis suivants selon le poids total à charge (PTAC) du tracteur et d’une éventuelle remorque :

  • permis B si PTAC du tracteur inférieur à 3 500 kilos seul ou avec remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg ;
  • permis E (B) si la somme des PTAC (tracteur + remorque) est supérieure à 3 500 kg ou si le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du tracteur ;
  • permis C si PTAC du tracteur supérieur à 3 500 kg seul ou avec une remorque au PTAC inférieur ou égal à 750 kg ;
  • permis E (C) si les PTAC du tracteur est supérieur à 3 500 kg et celui de la remorque à 750 kg ;
  • permis E (D) si transport de personnes + attestation délivrée par le préfet.
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