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Le Test Psychotechnique
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire. Depuis le 1er juillet 2013, l’obligation de tests psychotechniques pour toute suspension de permis de conduire de plus de 30 jours a été suspendue.

Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire, mais seulement pour les annulations de permis et invalidations pour solde de points nul.

Les tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L’épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se concentrer, à prendre et traiter l’information. Les tests peuvent également comporter des épreuves d’aptitude sensorielles et cognitives.

Des tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

1 - Dans tous les cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012,  et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que  le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.

2 - Mais également pour toutes les suspensions de permis de conduire, dès l’instant que la suspension a duré au moins un mois, comme le prévoit l‘article L.224-14 du Code de la route. (Cet article du code de la route fait allusion à un décret qui n’a pas été publié c’est pourquoi ce 2 n’est pas applicable tant que le décret en question n’est pas publié).

Tests psychotechniques facultatifs

En dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques.

En effet, selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit désormais évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés dans un centre de tests psychotechniques.

Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire : ( page 12)
« Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.

Le contrôle de l’aptitude sensorielle de l’usager doit permettre à la commission ou au médecin agréé de tester les facultés sensorielles de ce dernier et d’évaluer sa sensibilité aux différentes situations à risque que pose la conduite.

La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager et notamment des tests psychotechniques en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.

Il est important de rappeler ici qu’en application des articles R.224-22 et R.226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission ou le médecin agréé lors de l’examen médical. Un usager ne peut donc se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre. Les examens complémentaires demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale.
C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests mais comprennent différents types de tests qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins. »

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Les démarches après annulation ou invalidation du Permis de Conduire

Après le retrait de votre permis de conduire, vous avez un délais de 6 mois (voir 1 an) pendant lequel vous ne pouvez pas solliciter un nouveau permis, mais pendant lequel il faut entreprendre les démarches suivantes :

  • Passer une visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de votre préfecture
  • Passer un test psychotechnique
  • S'inscrire à l'auto-école pour repasser le code (permis de plus de 3 ans) ou le code et la conduite (permis probatoire, délits, récidive ou délais dépassés).

Ces démarches doivent être entreprises dans les 9 mois qui suivent la date de restitution du permis de conduire. Si vous être hors délais, vous serez dans l'obligation de repasser code et conduite.

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Déroulement du Rendez-vous

Vous aurez un entretien d'1 heure avec une psychologue agréée :

  • Présentation du candidat
  • Entretien : la psychologue vous pose un certain nombre de questions qui l'aideront à faire un bilan et établir son rapport
  • Tests : ils se déroulent sur un ordinateur et une batterie de tests  SCHUHFRIED qui ont pour objectif d'évaluer votre coordination et vos reflexes :
    • Raisonnement logique
    • Aptitudes spatiales
    • Aptitude d'attention et de concentration
    • Facteurs de personnalité

Les résultats sont transmis directement à la Commission médicale dans les 15 jours qui suivent l'entretien.

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Les rendez-vous

Nous vous proposons des rendez vous individuels, qui se dérouleront sur notre Centre d'Avon (44 Avenue de Valvins).

Les Mardis et Vendredis toute la journée, et les mercredis matins.

Pour la prise de rendez-vous merci de nous contacter au 09.52.69.97.24 ou au 01.64.22.41.28.

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