Samedi 26 mai 2018

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Récupérer les points de permis de conduire

Un capital variable selon l’expérience.

Tout conducteur novice se voit doté depuis le 1er mars 2004 d’un permis probatoire totalisant 6 points. Ce capital passe à 12 points si aucune infraction n’a été commise dans les 3 ans qui suivent l’obtention du permis. Pour ceux qui ont obtenu leur premier permis de conduire après le 1er janvier 2008 ils récupèrent 2 points par année passée sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points dans la limite de 3 ans et 12 points et 3 points par année dans les mêmes conditions pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée dans la limite de 2 ans et 12 points.  Quant aux personnes ayant obtenu leur permis avant le 1er mars 2004, leur capital est de 12 points.

Reconstituer son capital de points :

Il existe 4 possibilités de reconstituer partiellement ou en totalité son capital de points :

  • La règle des trois ans :

Toute personne titulaire d'un permis de conduire qui a perdu au moins deux points en une seule fois et plus verra son capital reconstituer intégralement c'est à dire remonter à 12 points si celui-ci ne commet pas d'autres infractions entraînant un retrait de points dans les trois ans qui suivent son dernier retrait de points

  • La règle des 6 mois / 1 point :

Toute personne titulaire d'un permis de conduire et qui commet une infraction qui entraîne un retrait d'1 point récupérera ce point 6 mois seulement apès l'avoir perdu à condition qu'il n'ait pas eu d'autres retrait de points pendant cette période. Cette règle est cumulable avec la règle des trois ans expliquée précédemment.

  • La règle des 10 ans :

Toute personne titulaire d'un permis de conduire qui commet des infractions entraînant un retrait de points sans remonter à 12 pendant une période de 10 ans verra son capital points se reconstituer progressivement par rapport à ses pertes de points d'il y a 10 ans. Exemple : un conducteur a perdu 3 points en décembre 1998. Ce conducteur n'a pas réussi à reconstituer son capital intégralement jusqu'à ce jour (il a perdu d'autres points, n'a pas réussi à rester trois ans sans infraction), il va donc en décembre 2008 récupérer les trois points qu'il a perdus en décembre 1998 puisqu'il y a une période de 10 ans et que celle-ci correspond au délai de prescription en matière de retrait de points.

L'auto école La Bellifontaine organise des stages de récupération de points de permis de conduite depuis janvier 2009

Toute personne titulaire d'un permis de conduire qui commet des infractions entraînant une perte de points a la possibilité de manière volontaire de suivre un stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route. Ce stage est d'une durée de deux jours et permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Ce stage est limité en fréquence à un tous les ans de date à date. LA BELLIFONTAINE propose la possibilité, à ceux qui en feront la demande, de suivre ce stage de sensibilisation. Vous pouvez sur ce site consulter les dates proposées et télécharger une fiche d'inscription.

LA BELLIFONTAINE propose également des stages en alternative aux poursuites ainsi que des stages en peine complémentaire ou en composition pénale. 

A noter également que ces formations sont payantes et à votre charge.

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